Code monétaire et financier

Article L512-32

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Pouvoirs de prêt des caisses locales de crédit agricole mutuel

Résumé Les caisses locales peuvent prêter de l'argent à leurs membres.

Les caisses locales de crédit agricole mutuel peuvent consentir des prêts à leurs sociétaires.


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Les caisses locales de crédit agricole mutuel peuvent consentir des prêts à leurs sociétaires.