Article L511-101
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité des nominations dans la gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement
Résumé Le comité des nominations empêche qu'une seule personne ou un petit groupe contrôle le conseil d'administration et s'assure qu'il a les ressources nécessaires pour bien fonctionner.
Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit ou de la société de financement.
Le comité des nominations dispose des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions et peut recourir à des conseils externes.
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