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Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

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Article L511-64

Fonction de gestion des risques dans les établissements de crédit et les sociétés de financement

Code monétaire et financier

Article L511-63

Article L511-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps nécessaire pour l'accomplissement des missions de surveillance

Résumé Les responsables des banques doivent passer assez de temps à gérer et contrôler les risques.

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 sont tenus de consacrer un temps suffisant à l'accomplissement des missions mentionnées aux articles L. 511-60 à L. 511-62.

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Version 1

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 sont tenus de consacrer un temps suffisant à l'accomplissement des missions mentionnées aux articles L. 511-60 à L. 511-62.