Article L511-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions de contrôle interne confiées à des tiers
Résumé Les banques peuvent confier des tâches de contrôle à des personnes ou entreprises extérieures.
Le dispositif de contrôle interne mentionné au premier alinéa de l'article L. 511-55 inclut les fonctions ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes confiées à des tiers.
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