Article L432-3
Abrogé depuis le 2006-04-01
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux ordres de bourse.
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Code monétaire et financier
Article L432-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001
Abrogé le samedi 1 avril 2006
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux ordres de bourse.