Article L420-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au carnet d'ordres par l'Autorité des marchés financiers
Résumé L'Autorité des marchés financiers peut demander à voir les ordres de transaction d'une plate-forme de négociation.
Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation met à la disposition de l'Autorité des marchés financiers, à sa demande, les données relatives au carnet d'ordres ou lui permet d'accéder au carnet d'ordres afin qu'elle puisse suivre les transactions.
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