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Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

L214-20

Code monétaire et financier

Sous-section 5 : Règles d'investissement

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties