Article L214-24-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de délégation des fonctions du dépositaire
Résumé Un dépositaire de FIA ne peut pas déléguer certaines tâches à d'autres personnes, sauf pour la gestion des actifs.
Le dépositaire ne peut déléguer à des tiers les fonctions qui lui sont conférées par les I et III de l'article L. 214-24-8.
Le dépositaire peut déléguer à des tiers les fonctions de garde des actifs dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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