Article L214-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de gestion des placements temporaires des OPCVM
Résumé Les OPCVM peuvent parfois acheter et vendre des actifs financiers ou emprunter de l'argent, mais ils doivent suivre des règles strictes.
Dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat, un OPCVM peut procéder à des acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et à des emprunts d'espèces.
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