Article L131-1
Abrogé depuis le 2005-12-31
Dans la présente section, le mot " banquier " comprend aussi les personnes ou institutions assimilées aux établissements de crédit par le présent code.
1 version
Code monétaire et financier
Article L131-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001
Abrogé le samedi 31 décembre 2005
Dans la présente section, le mot " banquier " comprend aussi les personnes ou institutions assimilées aux établissements de crédit par le présent code.