Article L336-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de préemption des communes et des départements sur les carrières abandonnées
Résumé Les communes peuvent acheter les carrières abandonnées sur leur territoire, mais d'autres peuvent avoir la priorité.
Les communes et, à défaut, les départements ont un droit de préemption en cas de vente des carrières laissées à l'abandon, lorsque celles-ci ont été exploitées sur leur territoire. Ce droit ne peut primer sur les autres droits de préemption existants.
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