Article 150 R
Abrogé depuis le 2003-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de l'impôt sur les plus-values
Résumé On divise les gains nets par cinq, on les ajoute aux revenus, on multiplie par cinq pour l'impôt, et on peut payer sur cinq ans ; si les revenus sont négatifs, on compense avec les gains.
Mots-clés : Fiscalité Plus-values Impôt Revenu Paiement fractionné
Le total net des plus-values, à l'exception de celles mentionnées à l'article 150 J, est divisé par cinq. Le résultat est ajouté au revenu global net. L'impôt est égal à cinq fois la cotisation supplémentaire ainsi obtenue ; son paiement peut être fractionné pendant une période de cinq ans selon des modalités qui sont précisées par décret (1).
Lorsque le revenu global net est négatif, il est compensé, à due concurrence, avec la plus-value. L'excédent éventuel de plus-value est ensuite imposé suivant les règles du premier alinéa.
(1) Annexe II, art. 74 R.
2 versions
2 cités