Article 150 O
Abrogé depuis le 2003-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation des moins-values sur marchés à terme
Résumé Les pertes sur les marchandises à terme ne sont pas déductibles, sauf si on les compense par des gains de la même année.
Mots-clés : Fiscalité Marchés à terme Plus-values Moins-values Imposition
Les moins-values sur les marchandises achetées et vendues - ou vendues et achetées - sur marchés à terme sont imputables sur les plus-values sur marchandises réalisées sur ces marchés dans la même année. Sous réserve de cette exception, ces moins-values ne sont pas déductibles des revenus imposables du contribuable.
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