Article 150 M bis
Abrogé depuis le 2003-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la plus-value sur la vente d'un cheval de course
Résumé Quand on vend un cheval de course, on peut soustraire 15 % de la plus-value chaque année qu’on l’a possédé jusqu’à la 7e année, même si l’année n’est pas terminée.
Mots-clés : impôt plus-value cheval course fiscalité abattement
La plus-value réalisée à compter du 1er janvier 1988 lors de la cession d'un cheval de course est réduite d'un abattement de 15 p. 100 par année de détention comprise entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septième année. Toute année commencée compte pour une année pleine.
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