Article 150 M
Abrogé depuis le 2003-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des plus-values immobilières après deux ans
Résumé Les gains immobiliers après deux ans sont réduits de 5 % par année supplémentaire.
Mots-clés : Fiscalité Immobilier Plus-values Détention Réduction
Les plus-values immobilières réalisées plus de deux ans après l'acquisition du bien sont réduites de 5 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième.
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