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Article 150 U

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Code général des impôts, CGI

Article 150 K

Article 150 K

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 150 K – Détermination des plus-values et révision du prix d’acquisition

Résumé Il explique comment calculer les gains d’une vente après un certain temps et comment ajuster le prix d’achat en fonction de l’inflation.
Mots-clés : Fiscalité Plus-values Immobilier Mobiliers Indice des prix à la consommation

Les plus-values immobilières réalisées plus de deux ans après l'acquisition du bien et les plus-values sur biens mobiliers réalisées plus d'un an après l'acquisition sont déterminées comme à l'article 150 H. En outre, le prix d'acquisition et ses majorations éventuelles, à l'exception des intérêts des emprunts indiqués au quatrième alinéa de l'article précité, sont révisés proportionnellement à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l'acquisition ou la dépense.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1983

Abrogé le mercredi 31 décembre 2003

Les plus-values immobilières réalisées plus de deux ans après l'acquisition du bien et les plus-values sur biens mobiliers réalisées plus d'un an après l'acquisition sont déterminées comme à l'article 150 H. En outre, le prix d'acquisition et ses majorations éventuelles, à l'exception des intérêts des emprunts indiqués au quatrième alinéa de l'article précité, sont révisés proportionnellement à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l'acquisition ou la dépense.