Article 150 J
Abrogé depuis le 2003-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plus-values à court terme assimilées à revenu
Résumé Les gains immobiliers réalisés sous 2 ans ou les gains mobiliers sous 1 an sont traités comme revenus et imposés comme tels.
Mots-clés : Fiscalité Plus-values Imposition Revenus
Les plus-values immobilières réalisées moins de deux ans après l'acquisition du bien et les plus-values sur biens mobiliers réalisées moins d'un an après l'acquisition de ceux-ci sont intégralement assimilées à un revenu et taxées comme tel.
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