Article 150 H bis
Abrogé depuis le 2003-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la plus-value sur titres échangés
Résumé Quand on vend des titres qu’on a reçus en échange, on calcule la plus-value en soustrayant la valeur d’acquisition des titres de la soulte reçue ou en ajoutant la soulte versée.
Mots-clés : Fiscalité Plus-values Titres Échange Soulte Impôt sur le revenu
En cas de vente ultérieure de titres reçus à l'occasion d'une opération mentionnée au quatrième alinéa de l'article 150 A bis, la plus-value imposable en application du premier alinéa du même article est calculée à partir du prix ou de la valeur d'acquisition des titres échangés, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée lors de l'échange.
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