Article 80 terdecies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imposition des indemnités et remboursements versés aux travailleurs à domicile et aux gérants non salariés
Résumé Certaines indemnités versées à des travailleurs à domicile et gérants non salariés sont imposables.
Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article 80 sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt sur le revenu.
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