Article 80 sexdecies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pensions
Résumé Les pensions de retraite, d'invalidité, de vieillesse, d'orphelin et d'invalidité des militaires et assimilés sont exonérées d'impôt sur le revenu. Les pensions d'invalidité et de vieillesse des assurés sociaux sont également exonérées, ainsi que les pensions de retraite des fonctionnaires et agents assimilés. Les pensions de retraite des agents non titulaires de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs et les pensions de retraite des agents de la Banque de France et de la Caisse des dépôts et consignations sont exonérées. Les pensions d'invalidité et de vieillesse des anciens agents non titulaires des collectivités locales sont également exonérées, ainsi que les pensions de retraite des anciens agents de la Banque de France et de la Caisse des dépôts et consignations.
Les sommes mentionnées au 2° de l'article L. 3332-11 du code du travail sont imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exception de celles n'excédant pas le plafond prévu au même 2° qui bénéficient de l'exonération prévue au a du 18° de l'article 81 du présent code.
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