Article 61 A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des résultats déclarés par les copropriétés de navires et de chevaux de course
Résumé Les copropriétés de navires et de chevaux de course doivent déclarer leurs bénéfices sans déduire l'amortissement et suivre les mêmes règles fiscales que les exploitants individuels.
Les résultats à déclarer par les copropriétés mentionnées aux articles 8 quater et 8 quinquies sont déterminés dans les conditions prévues pour les exploitants individuels soumis au régime du bénéfice réel, avant déduction respectivement de l'amortissement du navire, du cheval de course ou de l'étalon.
Les copropriétés sont tenues aux obligations qui incombent à ces exploitants (1).
(1) Voir également l'article L. 53 du livre des procédures fiscales.
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