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Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel

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Article 57

Incorporation des bénéfices indirectement transférés dans les résultats imposables

Code général des impôts, CGI

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des déclarations de revenus par les ingénieurs des mines

Résumé Les ingénieurs des mines peuvent vérifier les déclarations fiscales de certains contribuables et entreprises

Les ingénieurs des mines peuvent, au lieu et place des agents des impôts ou concurremment avec ces agents, être appelés à vérifier les déclarations des contribuables visés au deuxième alinéa de l'article 34 et des entreprises exploitant des carrières.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification terminologique

Résumé des changements Le texte remplace la mention « agents des contributions directes » par « agents des impôts », sans changer la fonction d’inspection.

Les ingénieurs des mines peuvent, au lieu et place des agents des impôts ou concurremment avec ces agents, être appelés à vérifier les déclarations des contribuables visés au deuxième alinéa de l'article 34 et des entreprises exploitant des carrières.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Les ingénieurs des mines peuvent, au lieu et place des agents des contributions directes ou concurremment avec ces agents, être appelés à vérifier les déclarations des contribuables visés à l’article 34, alinéa 2, et des entreprises exploitant des carrières.