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Article 223 VO septies

Traitement des fonds propres additionnels T1 et fonds propres restreints de niveau 1 dans le calcul du résultat qualifié

Code général des impôts, CGI

Article 223 VO sexies

Article 223 VO sexies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des impôts acquittés sur les revenus des assurés et inclusion des profits attribués

Résumé Une entreprise d'assurance ne compte pas les impôts payés par les assurés, mais ajoute les profits qu'elle leur donne, ajustés selon les changements dans ses engagements.

Pour la détermination de son résultat qualifié, une entreprise d'assurance exclut les sommes mises à la charge de ses assurés au titre des impôts qu'elle a acquittés sur les revenus qui leur sont attribués. Elle inclut les profits attribués à ses assurés et non pris en compte à hauteur de l'augmentation ou de la diminution des engagements envers ceux-ci, pour leurs montants comptabilisés dans son résultat net comptable.

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Pour la détermination de son résultat qualifié, une entreprise d'assurance exclut les sommes mises à la charge de ses assurés au titre des impôts qu'elle a acquittés sur les revenus qui leur sont attribués. Elle inclut les profits attribués à ses assurés et non pris en compte à hauteur de l'augmentation ou de la diminution des engagements envers ceux-ci, pour leurs montants comptabilisés dans son résultat net comptable.