Article 223 VO bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du résultat net comptable d'une entité constitutive
Résumé Le résultat net d'une entité est ajusté en ajoutant ou enlevant certaines sommes d'argent, comme les taxes, les dividendes, les gains, et les erreurs comptables.
Le résultat net comptable d'une entité constitutive est corrigé des éléments suivants :
1° La charge fiscale nette ;
2° Les dividendes exclus ;
3° Les plus ou moins-values sur participation exclues ;
4° Les plus ou moins-values incluses au titre de la méthode de réévaluation ;
5° Les plus ou moins-values résultant de la cession d'actifs et de passifs exclues en application de la sous-section 3 de la section VI ;
6° Les gains ou pertes de change asymétriques ;
7° Les dépenses non admises ;
8° Les erreurs relatives à des exercices antérieurs et les changements de principes comptables ;
9° Les charges de pension de retraite à payer ;
10° Les provisions techniques exclues.
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