Article 520
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumission des boissons alcoolisées importées à la législation intérieure
Résumé Les boissons alcoolisées venues de l'étranger doivent payer les mêmes taxes qu'en France.
Les alcools, vins, cidres, poirés et hydromels importés sont soumis à toutes les dispositions prévues par la législation intérieure.
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