Article 514
Abrogé depuis le 2009-01-01 par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des substances pour régénérer ou purifier les spiritueux
Résumé On peut contrôler les substances qui permettent de régénérer des produits dénaturés ou de purifier des eaux-de-vie pour les rendre comme des spiritueux rectifiés
Mots-clés : Contrôle des substances Dénaturation Spiritueux Législation fiscale Épuration d'eaux-de-vie
La fabrication, la circulation, la détention et l'emploi de toutes substances susceptibles de permettre soit la régénération des produits qui ont été soumis à une dénaturation en vertu de la législation fiscale, soit l'épuration d'eaux-de-vie en vue de leur donner des caractères analogues à ceux des spiritueux obtenus par rectification peuvent faire l'objet d'un contrôle dont la nature et les modalités sont fixées par décret (1).
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