Article 472
Abrogé depuis le 2000-03-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titres de mouvement obligatoires pour certaines eaux-de-vie
Résumé Quand on sort des lieux de production d'eaux-de-vie (sauf Cognac et Armagnac), on doit mettre un papier blanc qui indique d'où vient le produit et ce qu'il contient.
Mots-clés : eaux-de-vie titres de mouvement réglementation production
Les titres de mouvement sur papier blanc, modèle 1909, sont obligatoires à la sortie des lieux de production. Ils s'appliquent exclusivement aux eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée ou réglementée à l'exception de celles bénéficiant des appellations contrôlées Cognac ou Armagnac.
Ils mentionnent la nature et le lieu d'origine des matières premières mises en oeuvre.
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