Code général des impôts, CGI

Article 470

Article 470

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Titres de mouvement sur papier blanc modèle 1903

Résumé Ces titres ne s’appliquent qu’à certains alcools, comme les eaux‑de‑vie, les rhums et les tafias provenant de distillation ou d’importation depuis les départements d’outre‑mer, et ils sont valables depuis le 1er janvier 1996.
Mots-clés : alcool distillation titres de mouvement réglementation départements d'outre-mer communauté européenne

Les titres de mouvement sur papier blanc modèle 1903 s'appliquent exclusivement :

1° Aux eaux-de-vie et alcools naturels provenant uniquement de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs, cerises et prunes ;

2° Aux alcools et eaux-de-vie obtenus par la distillation de vins et de marcs provenant de vendanges sucrées en première cuvée dans les limites et conditions légales;

3° Aux rhums et tafias traditionnels pour lesquels, lors de leur importation ou introduction en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, il est justifié de leur production dans les départements d'outre-mer et de leur provenance directe de ces départements (1) ;

4° (Devenu sans objet).

(1) Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 12 mai 1996

Abrogé le vendredi 31 décembre 1999

Les titres de mouvement sur papier blanc modèle 1903 s'appliquent exclusivement :

1° Aux eaux-de-vie et alcools naturels provenant uniquement de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs, cerises et prunes ;

2° Aux alcools et eaux-de-vie obtenus par la distillation de vins et de marcs provenant de vendanges sucrées en première cuvée dans les limites et conditions légales;

3° Aux rhums et tafias traditionnels pour lesquels, lors de leur importation ou introduction en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, il est justifié de leur production dans les départements d'outre-mer et de leur provenance directe de ces départements (1) ;

4° (Devenu sans objet).

(1) Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996.