Article 327
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circulation des alambics loués ambulants
Résumé Un alambic loué ambulant ne peut circuler sur la voie publique sans déclaration 48h à l'avance et permis, et la déclaration doit préciser son numéro, sa capacité, les dates de début et de fin, ainsi que les communes concernées.
Mots-clés : Alambic Circulation Déclaration Permis Impôts
Tout alambic utilisé par un loueur ambulant ne peut être mis en circulation ni stationner sur la voie publique, dans une cour non fermée ou sur un emplacement non clos n'appartenant pas au possesseur de l'appareil, sans que la déclaration en ait été faite au bureau de déclarations de la direction générale des impôts quarante huit heures d'avance et sans que le conducteur soit muni d'un permis de circulation.
La déclaration et le permis de circulation doivent indiquer le numéro de poinçonnement de l'alambic, sa capacité, le jour où commencera et celui où finira sa mise en circulation, les communes dans lesquelles il doit être conduit.
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