Article 329
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire du loueur d'alambic ambulant
Résumé Quand un loueur d'alambic ambulant arrive dans une commune, il doit dire à l'administration qui l'utilise, où il habite, et quand il commence à travailler chez chaque client, et peut changer ces infos pendant son séjour.
Mots-clés : déclaration loueur d'alambic ambulant impôts commune opérations
Dès son arrivée dans une commune, tout loueur d'alambic ambulant est tenu de déclarer au bureau de déclarations de la direction générale des impôts le nom et le domicile des personnes pour le compte desquelles l'appareil doit être successivement utilisé, ainsi que la date à laquelle commencent les opérations chez chacune d'elles. Ces indications peuvent, pendant la durée du séjour du loueur dans la commune, être modifiées par des déclarations nouvelles.
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