Article 319
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'ateliers publics de distillation
Résumé Les villes peuvent ouvrir un atelier de distillation gratuit pour les habitants, en suivant les règles du service des impôts.
Mots-clés : distillation ateliers publics réglementation impôts agriculture
A la demande des conseils municipaux ou des syndicats agricoles et de bouilleurs, il est ouvert au moins un atelier public de distillation par commune ou hameau, sur des emplacements ou locaux publics que le service des impôts désigne, après avis du conseil municipal, et où les périodes et les heures de travail sont fixées par ce service.
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