Article 312
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des opérations de production d'alcool
Résumé Tout acte de distillation, de fermentation ou de fabrication d'alcool doit être déclaré à la direction générale des impôts et mis à jour à chaque nouveau produit.
Mots-clés : Alcool Distillation Fiscalité Déclaration Production
Doivent faire l'objet d'une déclaration au bureau de déclarations de la direction générale des impôtsmentions*. Elle est complétée au fur et à mesure de la préparation et de l'introduction de nouveaux produits.
(1) Voir Annexe I, art. 57 à 63, 65, 91 et livre des procédures fiscales, art. R. 32-1 et R. 32-2.
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