Code général des impôts, CGI

Article 564

Abrogé depuis le 2015-10-09 par ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe spéciale sur le sucre de sucrage en première cuvée

Résumé Il dit que le sucre utilisé pour sucrer les vins a une taxe, et l’article 422 précise combien on peut en mettre et combien ça coûte.

Mots-clés : taxe sucre vin sucrage législation

L'article 422 détermine l'assiette et le tarif de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.

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Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 27 mars 2004

Abrogé le vendredi 9 octobre 2015

L'article 422 détermine l'assiette et le tarif de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Les articles 353, 356 et 422 déterminent l'assiette et les tarifs du droit de fabrication sur les boissons de raisins secs, du droit de circulation sur les raisins secs à boissons et de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Les articles 308, 353, 356 et 422 déterminent l’assiette et les tarifs du droit de poinçonnement des alambics, du droit de fabrication sur les boissons de raisins secs, du droit de circulation sur les raisins secs à boissons et de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.