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I

Régime économique

565 — 573

Code général des impôts, CGI

Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée

Article 564

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe spéciale sur le sucre de sucrage en première cuvée

Résumé Il dit que le sucre utilisé pour sucrer les vins a une taxe, et l’article 422 précise combien on peut en mettre et combien ça coûte.
Mots-clés : taxe sucre vin sucrage législation

L'article 422 détermine l'assiette et le tarif de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.

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