Article 543
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exportation vers un autre Etat membre de l'Union européenne sans marque des poinçons intérieurs
Résumé Les bijoux en or, argent ou platine peuvent sortir de France pour un autre pays de l'UE sans les marques habituelles, mais il faut suivre certaines règles.
Les ouvrages d'or, d'argent ou de platine peuvent, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être exportés ou faire l'objet d'une livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne sans marque des poinçons intérieurs..
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