Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 136 (V)
Les exonérations dont bénéficient les redevables de la taxe d'apprentissage s'ajoutant à celles prévues aux articles L. 6241-4 et L. 6241-5 du code du travail sont définies à l'article L. 6241-7 du même code.
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En vigueur à partir du samedi 6 juin 2015
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les exonérations dont bénéficient les redevables de la taxe d'apprentissage s'ajoutant à celles prévues aux articles L. 6241-4 et L. 6241-5 du code du travail sont définies à l'article L. 6241-7 du même code.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Les personnes ou entreprises redevables de la taxe d'apprentissage bénéficient d'exonérations en sus de celles prévues à l'article 1599 ter E dans les conditions définies à l'article L. 6241-7 du code du travail.