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III

Paiement de l'impôt

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1°

Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs

1681 quinquies

Code général des impôts, CGI

5 : Paiement par virement ou par prélèvements

1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs

2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements