Article 164 AL bis
Abrogé depuis le 2025-06-30 par Arrêté du 27 juin 2025 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé Les agents des douanes peuvent appliquer les règles des machines à timbrer.
Les dispositions prévues aux articles 164 L à 164 AL relatives aux machines à timbrer peuvent également être mises en œuvre par les agents de la direction générale des douanes et droits indirects.
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