Article 23 C
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession
Résumé Dans une société anonyme, les dirigeants visés par cet article sont le président, le directeur général, et parfois l'administrateur provisoire.
Pour l'application du 3° de l'article 23 A et de l'article 23 B, les dirigeants s'entendent notamment dans les sociétés anonymes du président du conseil d'administration, du directeur général, qu'il soit ou non administrateur, et, le cas échéant, de l'administrateur provisoirement délégué pour exercer les fonctions de président.
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