Article 121 KH
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents revêtus d'empreintes de machines à timbrer
Résumé Des documents avec des empreintes de machines sont soumis aux mêmes règles que d'autres types de documents.
Les documents revêtus d'empreintes de machines à timbrer sont soumis aux mêmes règles que ceux revêtus de timbres mobiles ou timbrés à l'extraordinaire.
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