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Comptabilité matières des entrepositaires agréés

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Article 50-00 I

Déclaration des destinataires enregistrés pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 50-00 H

Article 50-00 H

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des registres vitivinicoles par les agents de la DGCCRF

Résumé Les agents de la DGCCRF peuvent utiliser les règles des registres vitivinicoles.

Les dispositions prévues aux articles 50-00 C à 50-00 G relatives aux registres vitivinicoles peuvent également être mises en œuvre par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Les dispositions prévues aux articles 50-00 C à 50-00 G relatives aux registres vitivinicoles peuvent également être mises en œuvre par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.