Article 50 sexies D
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des cartes d'entrée pour les représentations occasionnelles
Résumé Pour les événements ponctuels, des cartes avec un coupon détachable peuvent remplacer les billets si elles ont les mêmes informations.
Pour les représentations occasionnelles, il peut être fait usage de cartes d'entrée. Celles-ci doivent être munies d'un coupon détachable ; la carte et le coupon comportent les mentions prévues pour les billets et sont utilisés dans les mêmes conditions que ceux-ci.
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