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Assiette et contrôle de la taxe

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Article 139

Dispense des formalités et obligations pour les établissements organisateurs de réunions et séances exceptionnelles

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 138

Article 138

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perception de la taxe sur les spectacles

Résumé La taxe pour les spectacles est payée à l'entrée et doit être versée selon les règles de l'article 1565 bis.

Dans tous les établissements de spectacles ainsi que pour toute séance isolée ou représentation exceptionnelle, l'impôt est perçu à l'entrée, en même temps que le prix des places, par les soins des directeurs ou des organisateurs. Il doit être versé par eux dans lese conditions fixées à l'article 1565 bis du code général des impôts.

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Dans tous les établissements de spectacles ainsi que pour toute séance isolée ou représentation exceptionnelle, l'impôt est perçu à l'entrée, en même temps que le prix des places, par les soins des directeurs ou des organisateurs. Il doit être versé par eux dans lese conditions fixées à l'article 1565 bis du code général des impôts.