Section précédente
I
Redevance communale des mines
121 sexies
Section parente
Section unique
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
Section suivante
1°
Déclaration d'existence
124 — 124 B
1° : Déclaration d'existence
2° : Classement des spectacles
4° : Réunions sportives
5° : Contrôle des entrées dans les salles. Billets
6° : Assiette et contrôle de la taxe
7° : Fermeture des établissements
