Article 16 bis
Abrogé depuis le 1988-07-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des certificats fiscaux (Article 16 bis)
Résumé Les certificats d'impôt sont faits en deux parties, une détachable pour la déclaration et une à garder, toutes deux colorées et imprimées en bleu foncé.
Mots-clés : Fiscalité Impôt Certificats Administration fiscale
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Les certificats visés aux articles 77 et 78 de l'annexe II au code général des impôts sont établis sur une formule conforme au modèle ci-après.
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Cette formule comprend deux parties :
a. Une partie détachable d'un format de 21 x 8 cm de couleur bleu pâle destinée à être jointe à la déclaration de revenus du bénéficiaire;
b. Une partie à conserver par celui-ci de couleur blanche qui comporte les renseignements visés à l'article 15-4o à l'exception du montant de l'impôt déjà versé au Trésor qui figure sur la première partie.
Les impressions portées sur l'ensemble du document sont de couleur bleu foncé.
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