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Article 188 B

Intérêts des bons de caisse: régime fiscal

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 111 C

Article 111 C

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la période d'épreuve

Résumé La période d'épreuve doit durer deux mois complets ; si l'entreprise et la direction fiscale ne s'accordent pas sur les mois, chacun choisit un mois.
Mots-clés : Fiscalité Période d'épreuve Durée Administration fiscale

La durée de la période d'épreuve visée à l'article 111 B est de deux mois entiers. En cas de désaccord sur le choix de ces deux mois un mois est désigné par la direction des services fiscaux l'autre par l'entreprise.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le samedi 19 janvier 1980

La durée de la période d'épreuve visée à l'article 111 B est de deux mois entiers. En cas de désaccord sur le choix de ces deux mois un mois est désigné par la direction des services fiscaux l'autre par l'entreprise.