Article 110
Abrogé depuis le 1982-12-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des droits de timbre dans les livres de recette
Résumé Les commerçants doivent ajouter une colonne spéciale dans leurs registres pour noter chaque montant de droit de timbre reçu, puis totaliser ces montants pour faciliter les contrôles.
Mots-clés : comptabilité droits de timbre contrôle fiscal gestion des recettes
Les commerçants ou industriels doivent ouvrir sur les livres de recette bordereaux états ou autres pièces de comptabilité une colonne spéciale destinée à l'inscription du montant du droit de timbre perçu pour chaque quittance reçu ou décharge. Les droits sont totalisés par bordereau ou état et ce total est lui-même relevé sur les livres de recette de manière à faciliter les opérations de contrôle.
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