Article 104
Abrogé depuis le 1980-01-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État détaillé des timbres par gare
Résumé Le transporteur doit montrer, pour chaque gare, combien de timbres il doit payer pour les billets de voyageurs, les recettes supplémentaires, les bagages, les chiens et les voitures de correspondance.
Mots-clés : Fiscalité Transport ferroviaire Timbres Comptabilité Gestion des recettes
A l'appui du versement il est fourni par le transporteur un état indiquant distinctement pour chaque gare de départ le nombre des timbres dus sur les billets ou bulletins assujettis à l'impôt et délivrés :
1o Pour la circulation des voyageurs;
2o Pour recettes supplémentaires;
3o Pour les bagages;
4o Pour les chiens;
5o Pour les voitures de correspondance.
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