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III

Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale

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Délai et contenu de la demande de la taxe d'archéologie préventive

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 53 quater

Article 53 quater

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des articles 53 bis et 53 ter aux employeurs agricoles d'outre-mer

Résumé Les règles spéciales ne valent pas pour les employeurs agricoles d'outre-mer.

Les dispositions des articles 53 bis et 53 ter ne sont pas applicables aux organismes professionnels et autres employeurs agricoles qui sont établis dans les départements d'outre-mer.

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Les dispositions des articles 53 bis et 53 ter ne sont pas applicables aux organismes professionnels et autres employeurs agricoles qui sont établis dans les départements d'outre-mer.