Article 49 septies I quater
Abrogé depuis le 2025-07-19 par Décret n°2025-654 du 16 juillet 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la veille technologique
Résumé La veille technologique est une méthode pour suivre les avancées scientifiques et techniques et en tirer des idées pour l'avenir.
Pour l'application du j du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, la veille technologique s'entend comme un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l'organisation systématique du recueil d'informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d'informations afin d'en déduire les opportunités de développement.
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